Définition pour : Entreprise à mission

Une Entreprise à mission est une entreprise qui, sans changer de forme juridique (l'Entreprise à mission étant une qualité et non une forme juridique), formalise des objectifs environnementaux et/ou sociaux mesurables. L'entreprise définit alors la gouvernance pour le suivi des objectifs fixés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un comité de mission, indépendant de la gouvernance classique de l'entreprise, doit être mis en place. La fixation des objectifs et la gouvernance de la mission sont inscrites dans les Statuts, ce qui nécessite donc la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour l'adopter. La réalisation des objectifs est vérifiée par un organisme tiers indépendant accrédité, au minimum tous les deux ans. Si l'entreprise ne joue pas le jeu, ce qui implique de se donner les moyens financiers et humains de remplir la mission, sa qualité d'Entreprise à mission est retirée... Les entreprises à missions les plus connues en France sont Danone, Yves Rocher, CAMIF, MAIF, Mirova, Le Slip Français, Meridiam...

Pour plus de détails, voir le Chapitre 45 La gouvernance d'entreprise du Vernimmen 2022.